DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87039000247

Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeur

HS 870390NGP 8703900024NDP 87039000247

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1500 cm3 mais n'excedant pas 1700 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires
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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS48%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)