Consultation tarif

Informations tarifaires - 87039000292

Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeur

HS 870390NGP 8703900029NDP 87039000292

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 2000 cm3, neufs, importees par les conssionnaires agrees selon la reglementation en vigeur. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	84%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
826	ROYAUME UNI	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%
888	PALESTINE	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre