Consultation tarif

Informations tarifaires - 87039000452

Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, usages

HS 870390NGP 8703900045NDP 87039000452

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules (y compris les vehicules tous terrains), pour le transport des personnes, a moteur a piston rotatif, a allumage par etincelles, d'une cylindree excedant 1700 cm3 mais n'excedant pas 2000 cm3, usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

En savoir plus sur les produits non prioritaires

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	213%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
671	FICHE INFORMATION/MC(DGCE)/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre