Consultation tarif

Informations tarifaires - 87041010104

Tombereaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par etincelles, d'une capacite n'excedant pas a 2 m3

HS 870410NGP 8704101010NDP 87041010104

Informations tarifaires et consultation tarif pour Tombereaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par etincelles, d'une capacite n'excedant pas a 2 m3. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)