DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87041090106

Autres tomberaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur autre qu'a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et autre qu'a allumage par etincelles, d'une capacite n'execedant pas 2m3

HS 870410NGP 8704109010NDP 87041090106

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres tomberaux automoteurs conçus pour etre utilises en dehors du reseau routier, a moteur autre qu'a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et autre qu'a allumage par etincelles, d'une capacite n'execedant pas 2m3. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)