Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042110218

Vehicules automobiles specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite, a moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, neufs

HS 870421NGP 8704211021NDP 87042110218

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules automobiles specialement concus pour le transport des produits a forte radioactivite, a moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)