DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042110296

Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg, usagés

HS 870421NGP 8704211029NDP 87042110296

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)