DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042131300

vehicules polyvalent pouvant etre utilises pr de personne que pour le trpt de mdises dont le nbre de places >3 (chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree >2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufs

HS 870421NGP 8704213130NDP 87042131300

Informations tarifaires et consultation tarif pour vehicules polyvalent pouvant etre utilises pr de personne que pour le trpt de mdises dont le nbre de places >3 (chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree >2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 2000 kg, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS75%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)