DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042131504

Véhicules mixtes (polyvalents) pouvant être utilisés pour le transport des personnes que pr le trant d marchaes dont le nombre de places excède 3 (chauffeur compris), uni à moteur à piston à allue par compn (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, max 2000kg mai n'ex 3500 kg

HS 870421NGP 8704213150NDP 87042131504

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules mixtes (polyvalents) pouvant être utilisés pour le transport des personnes que pr le trant d marchaes dont le nombre de places excède 3 (chauffeur compris), uni à moteur à piston à allue par compn (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3, max 2000kg mai n'ex 3500 kg. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS75%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)