DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042131902

Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg, neufs

HS 870421NGP 8704213190NDP 87042131902

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree excedant 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)