DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042191699

Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, neufs, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, autre que ceux du 870421915

HS 870421NGP 8704219169NDP 87042191699

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, neufs, d'un poids en charge maximal excedant 2000 kg mais n'excedant pas 3500 kg, autre que ceux du 870421915. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)