DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042191906

Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par comression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg neufs

HS 870421NGP 8704219190NDP 87042191906

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules automobiles pour le transport de marchandises, uni a moteur a piston a allumage par comression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindree n'excedant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excedant 3500 kg mais n'excedant pas 5000 kg neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)