DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042291990

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs

HS 870422NGP 8704229199NDP 87042291990

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)