DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87042299949

Camions frigorifiques pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés

HS 870422NGP 8704229994NDP 87042299949

Informations tarifaires et consultation tarif pour Camions frigorifiques pour le transport des marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)