DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87043110190

Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés

HS 870431NGP 8704311019NDP 87043110190

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)