DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87043139300

Vehicules polyvalents pouvant etre utilises pour le trpt de personnes que pour le trpt de mdses dont le nombre de place >3(chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par etincelle, d'une cylindree> 2800cm3 , usagés, d'un poids en charge max<=3500 kg

HS 870431NGP 8704313930NDP 87043139300

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules polyvalents pouvant etre utilises pour le trpt de personnes que pour le trpt de mdses dont le nombre de place >3(chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumage par etincelle, d'une cylindree> 2800cm3 , usagés, d'un poids en charge max<=3500 kg. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS50%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)