DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87043139902

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés

HS 870431NGP 8704313990NDP 87043139902

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 2800 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)