Consultation tarif

Informations tarifaires - 87043199304

Vehicules polyvalents pouvant etre utilises pr le trpt de personne que pour le transport de marchandises dont le nbre de place>3 (chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumages par etincelles d'une cylindree n'excedant pas 2800 m3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500kg usages

HS 870431NGP 8704319930NDP 87043199304

Informations tarifaires et consultation tarif pour Vehicules polyvalents pouvant etre utilises pr le trpt de personne que pour le transport de marchandises dont le nbre de place>3 (chauffeur compris), uni a moteur a piston a allumages par etincelles d'une cylindree n'excedant pas 2800 m3, d'un poids en charge maximal n'excedant pas 3500kg usages. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DC/VOITDRT CONS.VOIT.AUTOS50%VALEUR DOUANE DINARS
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)