DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87043210991

Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés

HS 870432NGP 8704321099NDP 87043210991

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
826ROYAUME UNI0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)