DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87043299901

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés

HS 870432NGP 8704329990NDP 87043299901

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)