DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044110118

Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neuf

HS 870441NGP 8704411011NDP 87044110118

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neuf. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)