Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044191317

Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg,

HS 870441NGP 8704419131NDP 87044191317

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véh auto pour le transport de marchandises, de types "fourgonnette", équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg,. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	30%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
400	JORDANIE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
792	TURQUIE	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre