DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044191395

Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neufs, autres que

HS 870441NGP 8704419139NDP 87044191395

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 2000 kg, neufs, autres que. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)