Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044191908

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas

HS 870441NGP 8704419190NDP 87044191908

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la foispour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	30%	VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

Code	Libellé
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
888	PALESTINE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre