DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044210919

Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20

HS 870442NGP 8704421091NDP 87044210919

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)