DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044291958

Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel) et d'un électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs

HS 870442NGP 8704429195NDP 87044291958

Informations tarifaires et consultation tarif pour Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel) et d'un électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)