DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87044299952

Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel) et d'un électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés

HS 870442NGP 8704429995NDP 87044299952

Informations tarifaires et consultation tarif pour Camions pour l'enlèvement des ordures ménagères, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semidiesel) et d'un électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)