DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87045110114

Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufs

HS 870451NGP 8704511011NDP 87045110114

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3500 kg, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
98GROUPE PAYS AELE0%
414KOWEIT0%
792TURQUIE0%
888PALESTINE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)