Consultation tarif

Informations tarifaires - 87045139197

Véh mixtes (polyv) per/march nbr place> 3 (chauff inclus), équipés à la fois pour la propulsion, d'1 motr à piston à allumage par étincelles d'1 cyl > 2800 cm3 et d'1 motr élec , pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, usagés, d'1 pds tot ch max <= 3500 kg

HS 870451NGP 8704513919NDP 87045139197

Informations tarifaires et consultation tarif pour Véh mixtes (polyv) per/march nbr place> 3 (chauff inclus), équipés à la fois pour la propulsion, d'1 motr à piston à allumage par étincelles d'1 cyl > 2800 cm3 et d'1 motr élec , pouvant être chargés en se branchant à une src ext d'alim éléc, usagés, d'1 pds tot ch max <= 3500 kg. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTO	TVA VOIT.AUTOS	7%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD/VEH.AU	DD/VEHICULES AUT.	0%	VALEUR DOUANE DINARS
DC/VOIT	DRT CONS.VOIT.AUTOS	0%	VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
888	PALESTINE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
414	KOWEIT	0%
504	MAROC	0%
792	TURQUIE	0%
400	JORDANIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre