Consultation tarif

Informations tarifaires - 87045191391

Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge max n'excédant pas 3500 kg, neufs, autres que ceux du n° 87045191 1

HS 870451NGP 8704519139NDP 87045191391

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véh auto pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge max n'excédant pas 3500 kg, neufs, autres que ceux du n° 87045191 1. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)