DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87045191904

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufs

HS 870451NGP 8704519190NDP 87045191904

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3 et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 3500 kg mais n'excédant pas 5000 kg, neufs. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
400JORDANIE0%
826ROYAUME UNI0%
792TURQUIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)