DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87045299107

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés

HS 870452NGP 8704529910NDP 87045299107

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.30%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
888PALESTINE0%
414KOWEIT0%
98GROUPE PAYS AELE0%
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
400JORDANIE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
504MAROC0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)