DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87045299903

Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés

HS 870452NGP 8704529990NDP 87045299903

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés à la fois pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, d'un poids en charge maximal excédant 10 tonnes, usagés. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Calculer ce code
Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
DD/VEH.AUDD/VEHICULES AUT.15%VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
98GROUPE PAYS AELE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%
792TURQUIE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTProhibé
EXPORTLibre

Notes (PDF)