Consultation tarif

Informations tarifaires - 87082210017

Pare-brises, vitre arrière et autrs glaces visés note 1ss-pos chp, dstinés à l'indust montge, des motocultrs du n° 8701 10, des véhic du n° 87 03, véhic auto du n° 87 04 à motr à pist à allumg(diesl, smi-disel) d'1 cyl <= 2500 cm3 ou à mtr à piston par étincelles cyl <= 2800 cm3 et ds véhicdu n° 8705

HS 870822NGP 8708221001NDP 87082210017

Informations tarifaires et consultation tarif pour Pare-brises, vitre arrière et autrs glaces visés note 1ss-pos chp, dstinés à l'indust montge, des motocultrs du n° 8701 10, des véhic du n° 87 03, véhic auto du n° 87 04 à motr à pist à allumg(diesl, smi-disel) d'1 cyl <= 2500 cm3 ou à mtr à piston par étincelles cyl <= 2800 cm3 et ds véhicdu n° 8705. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	30%	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
400	JORDANIE	0%
504	MAROC	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
888	PALESTINE	0%
818	EGYPTE	0%
414	KOWEIT	0%
792	TURQUIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
12	ALGERIE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre