DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87091990106

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilises dans les gares et les aeroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances

HS 870919NGP 8709199010NDP 87091990106

Informations tarifaires et consultation tarif pour Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilises dans les gares et les aeroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/AUTOTVA VOIT.AUTOS7%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
12ALGERIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
888PALESTINE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
400JORDANIE0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)