Consultation tarif

Informations tarifaires - 87111000118

Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, équipés de pédaliers, à usage utilitaire

HS 871110NGP 8711100011NDP 87111000118

Informations tarifaires et consultation tarif pour Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3, équipés de pédaliers, à usage utilitaire. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPORAV.IMPOT RPPETSTE10%VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Documents requis

CodeLibellé
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
792TURQUIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
504MAROC0%
888PALESTINE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
818EGYPTE0%
826ROYAUME UNI0%
12ALGERIE0%
400JORDANIE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)