DDOUANE

Consultation tarif

Informations tarifaires - 87112098103

Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3

HS 871120NGP 8711209810NDP 87112098103

Informations tarifaires et consultation tarif pour Triporteurs avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE19%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DDDROIT DOUANE ADV.IMP43%VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

CodeLibellé
695CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP
677ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
414KOWEIT0%
400JORDANIE0%
12ALGERIE0%
792TURQUIE0%
826ROYAUME UNI0%
98GROUPE PAYS AELE0%
888PALESTINE0%
504MAROC0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)