Consultation tarif

Informations tarifaires - 87113090901

Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3

HS 871130NGP 8711309090NDP 87113090901

Informations tarifaires et consultation tarif pour Autres motocycles avec moteur auxiliaire à piston, d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/AP	DRT CONS.AUT.PRODUIT	100%	VALEUR DOUANE DINARS
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS

Documents requis

Code	Libellé
677	ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
818	EGYPTE	0%
400	JORDANIE	0%
414	KOWEIT	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
12	ALGERIE	0%
504	MAROC	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
826	ROYAUME UNI	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Libre
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_87.pdfchapitre