Consultation tarif

Informations tarifaires - 87131000009

Fauteuils roulants et autres vehicules pour invalides , sans mecanisme de propulsion

HS 871310NGP 8713100000NDP 87131000009

Informations tarifaires et consultation tarif pour Fauteuils roulants et autres vehicules pour invalides , sans mecanisme de propulsion. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Officiel

Droits et taxes à l'importation

CodeLibelléTauxBase
TVA/APTAXE VALEUR AJOUTEE0%VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DDDROIT DOUANE ADV.IMP0%VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPORREDEV.PREST.DOUA/IM3%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

Droits préférentiels par pays

Code paysPaysTaux préférentiel
818EGYPTE0%
12ALGERIE0%
98GROUPE PAYS AELE0%
792TURQUIE0%
400JORDANIE0%
97GROUPE PAYS UNION EUROP0%
414KOWEIT0%
504MAROC0%
826ROYAUME UNI0%
888PALESTINE0%

Droits et taxes à l'exportation

CodeLibelléTauxBase
RPD/EXPORREDEV.PREST.DOUA/EXP0%SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

SensStatut
IMPORTLibre
EXPORTLibre

Notes (PDF)