Consultation tarif

Informations tarifaires - 89033310000

Bateaux à moteur , de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, pour la navigation maritime, excédant 24 m

HS 890333NGP 8903331000NDP 89033310000

Informations tarifaires et consultation tarif pour Bateaux à moteur , de plaisance ou de sport, autres que gonflables , ne comportant pas de moteur hors-bord, pour la navigation maritime, excédant 24 m. Consultez ci-dessous les droits et taxes à l'importation, puis utilisez le calculateur pour estimer le coût total selon votre valeur en douane (CAF). HS, NGP, NDP : comprendre les codes.

Produit non prioritaire (Circulaire BCT n°2026-4)

Le financement bancaire de cette importation est soumis à des conditions renforcées : l'importateur doit constituer sur ses fonds propres un dépôt couvrant la totalité de la valeur envisagée.

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Officiel

Droits et taxes à l'importation

Code	Libellé	Taux	Base
DD	DROIT DOUANE ADV.IMP	43%	VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR	AV.IMPOT RPPETSTE	10%	VAL DOUANE+ SOMME DT
TVA/AP	TAXE VALEUR AJOUTEE	19%	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR	REDEV.PREST.DOUA/IM	3%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DC/AP	DRT CONS.AUT.PRODUIT	50%	VALEUR DOUANE DINARS

Droits préférentiels par pays

Code pays	Pays	Taux préférentiel
818	EGYPTE	0%
826	ROYAUME UNI	0%
834	TANZANIE	0%
888	PALESTINE	0%
792	TURQUIE	0%
414	KOWEIT	0%
400	JORDANIE	0%
120	CAMEROUN	40%
12	ALGERIE	0%
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0%
98	GROUPE PAYS AELE	0%
288	GHANA	40%
404	KENYA	40%
504	MAROC	0%

Droits et taxes à l'exportation

Code	Libellé	Taux	Base
RPD/EXPOR	REDEV.PREST.DOUA/EXP	0%	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

CCEC - commerce extérieur

Sens	Statut
IMPORT	Prohibé
EXPORT	Libre

Notes (PDF)

NOTES_SECTION_17.pdfsection

NOTES_CHAPITRE_89.pdfchapitre