je veux connaitre le NGP d'une station de dessalement d'eau et si elle est exonerable de TVA et de Frais de Douane

Bonjour,

Pour une station de dessalement d'eau de mer utilisant un système de filtration et d'osmose inverse, le code NGP candidat est :

8421210009 - Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux.

Concernant les exonérations douanières et fiscales :

• Droits de douane : une exonération peut être accordée sous certaines conditions, notamment pour les équipements nécessaires à un projet d'investissement et ne disposant pas de similaires fabriqués localement.
• TVA : l'exonération n'est pas automatique. Elle dépend du régime fiscal applicable au projet et des autorisations prévues par la réglementation.

À titre d'exemple, un régime spécial a été accordé à la SONEDE pour les équipements de la station de dessalement de Djerba. Cette exonération était liée à un projet précis et à une liste d'équipements déterminée.

Pour vous orienter correctement, pouvez-vous préciser :

1. S'agit-il d'une station complète de dessalement ou uniquement d'équipements et de pièces ?
2. Est-ce destiné à un projet privé ou public ?
3. Le projet est-il réalisé par une société bénéficiant d'une déclaration d'investissement ?

Le classement NGP et les exonérations devront être confirmés par les services des Douanes selon la configuration exacte du matériel et le régime du projet.

Cordialement,
L'équipe ddouane.com