Cas pratique

SH 84186990

Question

SH 84186990

Réponse par

Admin

Réponse

Bonjour,

Concernant la classification du matériel, la recherche doit être effectuée à partir de la position HS 841869 :

Chapitre 84 : Machines, appareils et engins mécaniques. Position 8418 : Matériels, machines et appareils pour la production du froid. Sous-position HS 841869 : Autres matériels, machines et appareils pour la production du froid.

Le code NGP tunisien exact doit ensuite être identifié dans la nomenclature tunisienne en recherchant le meilleur classement correspondant aux caractéristiques techniques précises du produit.

Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une confirmation officielle de classement douanier. La classification NGP définitive relève exclusivement de la compétence des services des Douanes tunisiennes ou du commissionnaire en douane (transitaire), après examen détaillé du produit et de sa documentation technique.

Cordialement,